J.O. 117 du 21 mai 2005
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Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520375A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005 :
M. Lepesqueur (François-Xavier, Jacques, Jacky) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gruel et Dominique Gruel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
Le retrait de M. Gruel (François, Jean, Gustave), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Gruel et Dominique Gruel, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Gruel et Dominique Gruel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Gruel et François-Xavier Lepesqueur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».